Pièces justificatives et les dépôts

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Vous avez toujours la possibilité de nous transmettre votre dossier, si vous ne souhaitez pas le déposer en ligne. Nous vous communiquons la liste des pièces à rassembler. Vous pouvez télécharger la liste en cliquant ici et également un tableau récapitulatif à remplir et signer, et à nous remettre : ici

LE LOCATAIRE :

A. - Une pièce justificative d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants :

1. Carte nationale d’identité française ou étrangère. 2. Passeport français ou étranger. 3. Permis de conduire français ou étranger. 4. Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger, notamment, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

B. - Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants :

1. Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges. 2. Attestation d’élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l’article L. 264-2 du code de l’action sociale et des familles. 3. Attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile. 4. Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.

C. - Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi les documents suivants :

1. Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai. 2. L’extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour une entreprise commerciale. 3. L’extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan. 4. La copie du certificat d’identification de l’INSEE, comportant les numéros d’identification, pour un travailleur indépendant. 5. La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale. 6. Toute pièce récente attestant de l’activité pour les autres professionnels. 7. Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours.

D. - Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants :

1. Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet Etat ou territoire. 2. Trois derniers bulletins de salaires. 3. Justificatif de versement des indemnités de stage. 4. Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées. 5. Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur. 6. Attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement. 7. Avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers. 8. Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière. 9. Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

Trois fois minimum le montant du loyer en revenus mensuels fixes sont nécessaires pour être titulaire d’un bail, sinon le recours à une caution solidaire sera demandé.

LA CAUTION  :

A. - Pour les cautions personnes physiques, une pièce justificative d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants : 1. Carte nationale d’identité française ou étrangère ; 2. Passeport français ou étranger ; 3. Permis de conduire français ou étranger ;

B. - Pour les cautions personnes morales les deux justificatifs : 1. Extrait K bis original de moins de trois mois de la société ou les statuts ou toute autre pièce justifiant de l’existence légale de la personne, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’une déclaration a été effectuée auprès d’une administration, une juridiction ou un organisme professionnel. 2. Justificatif d’identité du représentant de la personne morale figurant sur l’extrait K bis ou les statuts.

C. - Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants :

1. Dernière quittance de loyer. 2. Facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de trois mois. 3. Attestation d’assurance logement de moins de trois mois. 4. Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.

D. - Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi les documents suivants :

1. Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et le cas échéant la durée de la période d’essai. 2. L’extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois pour une entreprise commerciale. 3. L’extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan. 4. La copie du certificat d’identification de l’INSEE, comportant les numéros d’identification, pour un travailleur indépendant. 5. La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale. 6. Toute pièce récente attestant de l’activité pour les autres professionnels.

E. - Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants :

1. Dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet Etat ou territoire. 2. Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière. 3. Trois derniers bulletins de salaires. 4. Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées. 5. Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur. 6. Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

Lors de l’état des lieux d’entrée, une assurance habitation est obligatoirement remise par le locataire. Le cas échéant, aucune clé ne lui sera délivrée.

Cette fiche de renseignements doit être datée et signée par les preneurs.

A la signature du bail, il faut :

-  Le bail signé par toutes les parties concernées
-  La présente dument approuvée et signée
-  L’état des lieux signé et approuvé
-  Attestation d’assurance du locataire. Le cas échéant, aucune clé ne lui sera délivrée.
-  Dépôt de garantie : un mois de loyer hors charges
-  Règlement des honoraires de l’agence : réglementés selon décret
-  Règlement du premier mois de loyer

Cher visiteur, cher client,

Vous avez visité le site de l’agence ainsi que le bien en vente sélectionné, vous pouvez désormais poser votre candidature en ligne. Elle sera traitée plus rapidement.

Comment faire ? Cliquez sur « charger le fichier » face au nom du document correspondant. Les fichiers peuvent être au format pdf, jpeg, d’une taille maximale de 1mo par fichier.

Un tableau récapitulatif d’informations sera à remplir et à signer. Vous pourrez également déposer ce tableau après l’avoir scanné. Télécharger le tableau

La démarche est facile et simple en ligne. Alors n’hésitez plus, gagnez du temps et à vos clics !

Vous avez toujours la possibilité de nous transmettre votre dossier, si vous ne souhaitez pas le déposer en ligne. Nous vous communiquons la liste des pièces à rassembler. Vous pouvez télécharger la liste des pièces en cliquant ici.

ACQUÉREUR PERSONNE PHYSIQUE :

-  Carte d’identité recto verso valide
-  Contrat de mariage ou PACS
-  Livret de famille
-  Jugement de divorce le cas échéant
-  Certificat de décès le cas échéant
-  Simulation de crédit mentionnant le montant à emprunter, la durée et le taux d’intérêt

ACQUÉREUR PERSONNE MORALE :

-  Pièce d’identité recto verso valide du gérant
-  KBIS de moins de 3 mois et statuts
-  Simulation de crédit mentionnant le montant à emprunter, la durée et le taux d’intérêt

Informations

  Vous Conjoint
Nom*
Prénom*
Domicile
Tel
Gsm*
Email*
Date de naissance*
Lieu de naissance*
Nationalité*
Situation familiale
Mariage - Date et lieu
Mariage - Régime matrimonial
Divorce - Date et lieu du jugement
Veuf - Date et lieu du décès
Renseignements pratiques
Profession
Banque démarchée, taux, durée et montant

Renseignements sur le bien à vendre

Adresse
Inscriptions hypothécaires
Forme juridique
Plu/POS
PPR
Assainissement

* Champs obligatoires

Informations sur le bien

Référence du bien :

Informations sur vous

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Mariage - Régime matrimonial
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Veuf - Date et lieu du décès
Renseignements pratiques
Profession
Banque démarchée, taux, durée et montant

ACQUÉREUR PERSONNE PHYSIQUE
ACQUÉREUR PERSONNE MORALE

Pièces à fournir
Formats de fichiers acceptés: pdf, doc, docx, jpg, png, gif

Pièces d'identité recto verso valide
maximum 1Mo
Contrat de mariage ou PACS
maximum 1Mo
Livret de famille
(page mariage)

maximum 1Mo
Jugement de divorce
maximum 1Mo
Certificat de décès le cas échéant
maximum 1Mo
Pièces d'identité recto verso valide
du gérant

maximum 1Mo
KBIS de moins de 3 mois et statuts
maximum 1Mo
Simulation de crédit
mentionnant le montant à emprunter,
la durée et le taux d'intérêt

maximum 1Mo

* Champs obligatoires

Information sur le bien

Référence du bien :

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LOCATAIRE SALARIE
LOCATAIRE ETUDIANT
LOCATAIRE EST RETRAITE, PENSIONNE, OU EXERCE UNE PROFESSION NON SALARIEE
LOCATAIRE EST COMMERCANT OU POSSEDE UNE ENTREPRISE

Pièces à fournir
Formats de fichiers acceptés: pdf, doc, docx, jpg, png, gif

Pièces d'identité recto verso valide
maximum 1Mo
Contrat de travail : toutes les pages
maximum 1Mo
3 derniers bulletins de salaire ou de pension
maximum 1Mo

maximum 1Mo

maximum 1Mo
Attestation d'emploi

Uniquement si vous n'avez pas de contrat de travail et/ou le dernier bulletin de salaire

maximum 1Mo
Livret de famille
(page mariage)

maximum 1Mo
Les deux derniers avis d'impositions
maximum 1Mo

maximum 1Mo
Attestation du règlement de la dernière taxe d'habitation
maximum 1Mo
Jugement de divorce
maximum 1Mo
Les trois dernières quittances de loyer ou attestations de logement ou taxes foncières
maximum 1Mo

maximum 1Mo

maximum 1Mo
Rib
maximum 1Mo
Tout document justifiant de vos revenus
maximum 1Mo
Carte d'étudiant ou récépissé d'inscription dans un établissement supérieur
maximum 1Mo
L'avis d'inscription au répertoire des métiers, au registre du commerce ou copie de la carte professionnelle
maximum 1Mo
KBIS de moins de 3 mois et statuts
maximum 1Mo
2 derniers bilans
maximum 1Mo

maximum 1Mo

* Champs obligatoires

Trois fois minimum le montant du loyer en revenus mensuels fixes sont nécessaires pour être titulaire d’un bail, sinon le recours à une caution solidaire sera demandé.

Les pièces à fournir pour la caution solidaire sont les mêmes que celles ci-dessus suivant la situation professionnelle du garant.

Lors de l’état des lieux d’entrée, une assurance habitation est obligatoirement remise par le locataire. Le cas échéant, aucune clé ne lui sera délivrée.

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